Kiosque Centre de ressources : Arrêtés

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  Arrêtés: Arrêté n°314/2024 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien RICO, Responsable affaires juridiques et assemblées de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles

  1 document Publié le 15/07/2024

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  Arrêtés: Arrêté n°302/2024 portant application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCVBA

  1 document Publié le 20/06/2024

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  Arrêtés: Arrêté n°800/2023 portant délégation de fonction et de signature à Anne PONIATOWSKI, 8eme Vice-présidente de la CCVBA (Signature statuts et pacte d'actionnaires SPL)

  1 document Publié le 01/12/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°586/2023 portant délégation de fonction et de signature à Aline PELISSIER, 10eme Vice-présidente de la CCVBA

  1 document Publié le 20/10/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°585/2023 portant délégation de fonction et de signature à Lionel ESCOFFIER, 6eme Vice-président de la CCVBA

  1 document Publié le 20/10/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°554/2023 portant modification de la constitution du Comité Social Territorial auprès de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles du 8 décembre 2022.

  1 document Publié le 11/10/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°450/2023 portant autorisation d'occupation du domaine public intercommunal pour l'organisation de l'évènement "Dérives"

  Publié le 05/09/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°449/2023 portant autorisation d'occupation du domaine public intercommunal pour l'organisation de l'évènement "Dérives"

  Publié le 29/08/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°287-2022 Arrêté de renonciation au transfert de plusieurs pouvoirs de police spéciale

  1 document Publié le 13/06/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°108-2022 Délégation de fonction et signature 1er VP - Gérard GARNIER

  1 document Publié le 13/06/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°109-2022 Délégation de fonction et signature 2nd VP - Alice ROGGIERO

  1 document Publié le 13/06/2023

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  Arrêtés: Arrêté n°110-2022 Délégation de fonction et signature 3ème VP - Jean MANGION

  1 document Publié le 13/06/2023