Ce rapport est présenté conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa dernière version issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Ce document est destiné à l’information des usagers sur la qualité et le prix des services d’eau et d’assainissement collectif et non collectif. Il est le fruit du travail effectué tout au long de l’année écoulée par l’ensemble du personnel de la régie qui a participé à son élaboration. Les indicateurs techniques et financiers définis par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 sont fournis dans le présent document.
Téléchargez le Rapport d’activité 2016 du service de l’assainissement de la Communauté de communes vallée des Baux-Alpilles.
