Le gel a touché l’ensemble des Communes de la CCVBA, au début du mois d’avril
Si vos récoltes en ont souffert, voici les démarches à suivre :
- Déclarez rapidement ce sinistre auprès de votre assureur (si vous avez une assurance récolte)
- Prenez des photos des dégâts
- Informez votre mairie afin qu’elle réalise un signalement auprès de la Préfecture ou de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Demandez un dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti en adressant le formulaire en pièce jointe à votre centre des impôts fonciers.
Attention. Sont éligibles aux calamités agricoles :
- Les pertes de récolte en arboriculture, légumes, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, pépinières,
- Les pertes de fonds sur les cultures pérennes
A noter : les pertes de récolte en viticulture (y compris pépinières viticoles) et en grandes cultures ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles.