Guide des déchets:Guide de la redevance spécialeDéchets des professionnels
La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement des déchets. Elle est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité et de la nature des déchets collectés et traités par le service public. Elle concerne les ordures ménagères résiduelles ainsi que les emballages et les cartons.
