MOBILITÉ

À quoi correspond la compétence Mobilité ?

La Loi d’orientation des mobilités – dont l’un des objectifs principaux est que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité – a modifié les conditions d’exercice de la compétence mobilité.

Celle-ci est désormais définie comme la capacité d’organiser six catégories de services, sans qu’aucun d’entre eux ne soit obligatoire :

• services réguliers de transport public de personnes ;
• services à la demande de transport public de personnes ;
• services de transport scolaire ;
• services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) ;
• services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement) ;
• services de mobilité solidaire.

L’autorité organisatrice de la mobilité peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales. L’exercice de la compétence mobilité se fait donc « à la carte ».