L'assainissement
Publié le – Mis à jour le
L’assainissement collectif
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ÉTAPE 1 Je viens d’obtenir mon permis de construire ou Je viens d'obtenir ma déclaration préalable de travaux Je fais ma demande de raccordement auprès du Service des Eaux de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. |
ÉTAPE 2 Mon raccordement privatif est terminé J’effectue ma déclaration de bon raccordement auprès du Service des Eaux de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. |
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Je contacte le service des eaux de la CCVBA : 04 90 54 54 20 23 Avenue des Joncades Basses ZA de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence eau.assainissement@ccvba.fr |
Je contacte le service des eaux de la CCVBA : 04 90 54 54 20 23 Avenue des Joncades Basses ZA de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence eau.assainissement@ccvba.fr |
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Un rendez-vous est fixé sur les lieux avec un technicien du service des eaux, en vue d’établir un devis pour le raccordement au réseau public. Le devis est validé. Les travaux de raccordement de la partie publique du réseau sont effectués par le service des eaux de la CCVBA ou son délégataire. Attention : Les travaux de raccordement de la partie publique du réseau doivent être réalisés avant la partie privée. Les travaux sur la partie publique du réseau sont terminés. Je peux maintenant effectuer les travaux sur la partie privée. |
Dans l'année, je reçois mon avis des sommes à payer du Trésor Public concernant le règlement de la Participation Financière à l'assainissement Collectif (PFAC) Je veille à respecter les consignes nécessaires au bon fonctionnement du réseau collectif. |
CE QU'IL FAUT RETENIR
Le bon fonctionnement des réseaux et des stations d'épuration dépend aussi de vous ! Il est formellement interdit de rejeter au réseau d'eaux usées : couches, lingettes et d'une manière générale tous déchets solides, même broyés ! Les produits toxiques : huile de vidange et de friture, peinture, solvants, produits corrosifs... J'adopte les gestes éco-citoyens !
| Ce que je dois raccorder | Ce que je ne dois pas raccorder |
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Cuisine Machine à laver Toilettes Salle de bain Chaudière à condensation Siphons de sols de garage et de local poubelle |
Eaux pluviales : caniveau, fossé Gouttière Trop plein de puits Siphon de jardin Drain Piscine Vide-cave |
Télécharger le guide pratique de l'assainissement
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Guide pratique assainissement
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Le règlement du service assainissement de la CCVBA
L’assainissement non collectif
Lors du raccordement au réseau public, la fosse et autres installations de même nature devront être mises hors service (déconnectées, vidées, désinfectées et comblées) par une entreprise agréée dans les 2 ans. après la mise en service du réseau collectif ( Concerne uniquement les personnes qui basculent d’une fosse septique au réseau collectif ).
Télécharger le règlement du service assainissement
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Règlement du service de l'assainissement non collectif
Comment prendre rendez-vous ?
Afin d'obtenir le document attestant de la conformité du projet d’installation d’Assainissement Non Collectif au regard des prescriptions réglementaires et en amont du dossier d’urbanisme, merci de télécharger le dossier ci-dessous :
Télécharger la demande d'autorisation au titre du contrôle de conception des filières d'assainissement autonome
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Dossier technique
Le présent dossier est à retourner en deux exemplaires à la Régie de l’Assainissement de la CCVBA (Service Assainissement Autonome 23 Avenue des Joncades Basses ZA de la Massane 13210 Saint Rémy de Provence) accompagné des pièces annexes :
- La présente déclaration
- Le plan de situation
- Le plan de masse indiquant :
- les constructions (voisinage y compris)
- les divers éléments composant l’installation d’assainissement, en particulier le champ d’épandage (soyez très précis pour éviter toutes confusions lors du contrôle),
- les puits, sources, ruisseaux, etc.… dans un rayon de 35 mètres, et si possible ceux du voisinage,
- la pente du terrain.
Ce contrôle de conception (ou instruction du dossier ANC) vous sera facturé 176€ TTC par l’intermédiaire du Trésor public de Châteaurenard.
Le demandeur et le constructeur s'engagent, sous leur responsabilité, à réaliser l'installation en son entier, conformément à la réglementation en vigueur et au projet tel qu'il aura été accepté.
Les eaux pluviales doivent impérativement être exclues du dispositif d'assainissement.
Le propriétaire devra avertir le service d’assainissement autonome, à l’aide de la fiche de commencement de travaux, afin de contrôler le dispositif d'assainissement mis en place avant recouvrement.
Ce contrôle sera facturé pour une première visite à 176€ TTC puis à 176€ TTC pour une contre visite. (Délibération du conseil intercommunautaire du 15 décembre 2022).
Précautions d'utilisation et conseils pratiques
Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de votre installation, il convient de :
- ne pas rejeter de matériaux non biodégradables,
- ne pas boucher la ventilation d'extraction des gaz de la fosse toutes eaux,
- ne pas rejeter dans le dispositif des produits toxiques (tels que l'huile de vidange de voiture, ...). L'eau de javel est acceptée par le dispositif si utilisée à doses normales,
- ne pas réduire le volume des chasses d'eau,
- ne pas circuler avec des véhicules ou de gros engins sur le dispositif,
- ne pas cultiver au-dessus de la zone d'emprise du traitement (épandage, filtre à sable vertical drainé, tertre d'infiltration),
- ne pas mettre en place de plantation racinaire sur ou à moins de 3 mètres de la zone d'emprise du traitement,
- engazonner le tertre d'infiltration afin d'éviter les risques d'érosion par la pluie et le vent.
Afin d'éviter le colmatage de la filière de traitement, un entretien courant du dispositif de prétraitement est nécessaire par :
- le changement 2 à 3 fois par an de la pouzzolane (roche volcanique) dans et/ou en sortie de la fosse toutes eaux,
- la vidange du bac dégraisseur : estimée tous les 6 mois environ mais fonction de l'utilisation de l'eau dans chaque habitation,
- la vidange de la fosse septique ou de la fosse toutes eaux ; estimée tous les 4 ans environ mais fonction de l'utilisation de l'eau dans chaque habitation.
Les justificatifs de vidange des fosses sont à présenter lors des contrôles de bon fonctionnement.