Guide des déchets:
Guide de la redevance spéciale
Déchets des professionnels
Déchets des professionnels : Je suis un professionnel
Publié le – Mis à jour le
Les règles de dépôts en déchèterie
Dans les déchèteries intercommunales, les dépôts des professionnels sont limités à un passage par jour et par entreprise, du lundi au vendredi pour tous les flux : maximum 5m3 par jour, sauf pour les gravats : maximum 1m3 par jour. Accès interdit le samedi pour les professionnels et pour les véhicules assimilés à des véhicules professionnels (camion plateau, fourgon).
Les professionnels sont invités à utiliser les déchèteries professionnelles situées à proximité (ITP Recyclage et Paprec à St Martin de Crau, Azur Trade à Saint-Rémy-de- Provence).
La carte d'accès
L'accès aux déchèteries est encadré via une carte dédiée et un contrôle automatisé.
La carte d'accès "professionnel" est obligatoire pour chaque passage.
Liste des déchets éventuels
Pour les professionnels :
- Ampoules et néons (à usage domestiaue)
- Articles de sport et de loisirs (ASL) (à usage domestique)
- Articles de bricolaqe et de jardin (ABJ) (à usage domestique)
- Bois (diamètre inférieur à 12cm)
- Capsules café métalliques (bac jaune d'emballages)
- Cartons propres et pliés
- Cartouches d’imprimantes
- DEA (déchets d'éléments d'ameublement)
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Gros électroménager froid, hors froid, petit appareil ménager et écran.
- Déchets encombrants & plastiques légers
- Emballages en verre : à l'aide de colonne d'apport volontaire
- Gravats et déblais : max 1m3 /jour. Sans sacs de ciments ou autres
- Jouets
- Métaux/ferraille
- Objets/mobiliers en bon état pouvant être donnés en « Réemploi »
- Papiers : à l'aide de colonnes d'apport volontaire
- Plâtres : sans sacs de ciments ou autres
- Piles et accumulateurs ( à usage domestique)
- Végétaux (feuilles, tailles...) dont le diamètre des branches est inférieur à 12 cm
- Vêtements, textile, linge de maison, maroquinerie, chaussures
Nota bene : * Les déchets sont acceptés dans la limite indiquée dans le nouveau règlement intérieur applicable à partir du 17 juillet 2023 des capacités d’accueil des bennes. * Le gardien pourra, de sa propre initiative, refuser tout dépôt qui pourrait, de par sa nature ou ses dimensions, présenter un risque particulier ou entraver le bon fonctionnement du service.
- Amiante
- Bouteilles de gaz, extincteurs, protoxyde d'azote
- Citernes et cuves
- Déchets explosifs (cartouches, armes, fusées de détresse) et radioactifs
- Déchets hospitaliers d'activité à risque infectieux, déchets anatomiques ou infectieux (DASRI)
- Déchets carnés et cadavres d'animaux
- Déchets putrescibles (à l'exception des végétaux) et notamment les invendus de marchés ou autres déchets agroalimentaires
- Déchets incandescents (cendres)
- Graisses et boues de station d'épuration, lisiers, fumiers
- Déchets de balayages
- Déchets d'équipements électriques et électroniques de professionnels (D3E Professionnels ex : photocopieur, banque congélateur)
- Déchets qui par leur dimension ou leur poids ou leurs caractéristiques ne peuvent pas être éliminés par les moyens habituels de la déchèterie
- Objets/mobiliers en bon état pouvant être donnés en « Réemploi »
- Produits chimiques d'usage industriels ou d'artisans issus des professionnels (déchets dangereux), huiles vidange-fritures
- Produits chimiques d'usage agricole, horticole, viticole et en pépinières ainsi que tout emballages les ayant contenus (Produits Phytosanitaires professionnels)
- Plastiques agricoles
- Médicaments
- Pneus VL des professionnels (ex voiture de société), pneus agraires et pneus poids lourds (y compris les véhicules de 3t5) et pneus sur jante.
- Souches d'arbres, troncs et branche d'un diamètre supérieur à 12 cm
- Véhicules hors d'usage
Télécharger le règlement des déchèteries intercommunales
-
Règlement intérieur des déchèteries (déc 2024)
La redevance spéciale (RS)
La RS, c'est quoi ?
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles assure la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. À ce titre, au mois d’octobre 2023, la Communauté de communes a pris une délibération pour la mise en place de la redevance spéciale (RS) pour les gros producteurs de déchets autres que les ménages. La redevance spéciale, issue de la loi du 13 juillet 1992, correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation de collecte et de traitement des déchets effectuée par le service public de collecte. Elle est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité et de la nature des déchets collectés et traités par le service public. Elle concerne les ordures ménagères résiduelles, ainsi que les emballages, et les cartons, sous conditions, et dans le respect des consignes de tri en vigueur.
Qui est concerné ?
La redevance spéciale s’applique à tous les professionnels, publics et privés, producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers. Ils seront assujetis :
- Si la collecte hebdomadaire est supérieure à 1100 L.
- S’ils bénéficient du service de collecte et de traitement assuré par la Communauté de communes.
Les établissements publics et privés n’ont pas d’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier du traitement conforme de leurs déchets.
Comment est calculée la RS ?
Elle est liée au nombre et au volume de bacs mis à disposition du professionnel, à la fréquence de collecte et au nombre de semaines d’activités dans l’année de l’établissement. Le montant diffère selon la nature des déchets collectés et traités. Le coût de gestion des déchets recyclables est inférieur à celui des ordures ménagères résiduelles assimilées afin d’inciter les professionnels à trier leurs déchets et à diminuer la quantité de ceux non recyclables.
| Flux | Tarifs |
| Ordures ménagères | 0,04 €/litre |
| Déchets recyclables : emballages et cartons | 0,02 €/ litre |
* Le tarif au litre comprend les bacs, la collecte et le traitement. Il correspond à la réalité du coût du service public de gestion des déchets. Le tarif pourra être révisé chaque année.
Notre accompagnement
Nous nous engageons à vous accompagner :
- Prise de rendez-vous avec le service prévention-relation usagers sur le lieu de votre activité
- Diagnostic des déchets produits par votre établissement
- Échange des actions à mettre en place pour réduire le volume et mieux trier vos déchets
- Élaboration et/ou mise à jour de la convention de redevance spéciale
Télécharger les documents relatifs à la redevance spéciale
-
Règlement de la redevance spéciale
-
Convention pour la gestion des déchets assimilés soumis à la redevance spéciale
Guide de la redevance spéciale
Un chantier propre ?
Pour trouver un mode de valorisation et/ou une infrastructure adéquate vous trouverez ci-dessous des sites qui répertorient les centres d’évacuation et de valorisation vous étant dédiés :
Le site du Guide Régional de la Gestion des Déchets Provence-Alpes-Côte-d’Azur recense et identifie les opérateurs de la région et les adresses utiles par : types de déchets, activités et département d’intervention. www.guide-dechets-paca.com
Pour les déchets du BTP, la Fédération Française du Bâtiment a également un site qui pourra vous guider et vous aider pour les évacuations sur vos chantier. www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
