Dématérialisation : Marchés publics
Publié le – Mis à jour le
Afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Le code de la commande publique définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les 3 principes des marchés publics
Les procédures de commande publique sont encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Egalité de traitement des candidats : Les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
Les données essentielles des marchés passés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence supérieurs à 25 000€ HT, ou à procédure adaptée ou formalisée sont disponibles sur le profil acheteur de la CCVBA : https://ccvba.e-marchespublics.com
Pour accéder aux consultations de la CCVBA, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://ccvba.e-marchespublics.com et ensuite sur « Voir les consultations en cours » ou « Rechercher une consultation » en insérant « CCVBA » en tant que mot clé. »
Données essentielles 2022-2023
