Dans le cadre de sa compétence gestion des déchets la CCVBA lance jusqu’au lundi 8 juillet 12 heures, un accord cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application de l’Article L2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019.
Il s’agit d’un accord-cadre au sens de l’article L. 2125-1 1° du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article R. 2162-13 du Code de la commande publique. Voir la publication du présent marché sur la page vallee-des-baux-alpilles.fr/marches-publics ou www.marches-securises.fr/entreprise