La CCVBA publie un accord cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers

Dans le cadre de sa compétence gestion des déchets la CCVBA lance jusqu’au lundi 8 juillet 12 heures, un accord cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application de l’Article L2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019.

Il s’agit d’un accord-cadre au sens de l’article L. 2125-1 1° du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article R. 2162-13 du Code de la commande publique. Voir la publication du présent marché sur la page www.vallee-des-baux-alpilles.fr/marches-publics ou www.marches-securises.fr/entreprise