Délibérations : Délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2024
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02. Délibération n°85-2024 - Installation d'un nouveau conseiller communautaire
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03. Délibération n°86-2024 - Charte de l'élu local
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03. PA. Charte de l'élu local
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06. Délibération n°87-2024 - Désignation nouveaux membres commissions thématiques intercommunales
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07. Délibération n°88-2024 - Modification - Nouveau membre conseil exploitation régie eau
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08. Délibération n°89-2024 - Modification - Nouveau membre conseil exploitation régie assainissement
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09. Délibération n°90-2024 - Approbation Rapport d'activités CCVBA 2023
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09. PA. Rapport d'activité CCVBA 2023
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10. Délibération n°91-2024 - DM 2024-1 budget tourisme
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10. PA. DM1 budget annexe régie service tourisme
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11. Délibération n°92-2024 – FPIC 2024
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12. Délibération n°93-2024 - Taxe GEMAPI 2025
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13. Délibération n°94-2024 - Attributions n°FC-1 Fonds de concours investissement
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13. PA1. Convention de fonds de concours d'investissement 2024-2026 - FC-1 - CCVBA
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13. PA2. Demandes de fonds de concours
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14. Délibération n°95-2024 - Convention cadre PVD - Saint-Rémy-de-Provence
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14. PA1. Convention cadre PVD
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14. PA2. Diagnostic du territoire
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14. PA3. Maquette financière 2024
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14. PA4. Fiches actions PVD
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15. Délibération n°96-2024 - Convention OPAH-RU - Saint-Rémy-de-Provence
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15. PA. Convention OPAH-RU
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16. Délibération n°97-2024 - Modification - Adoption règlement intérieur
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16. PA1. Règlement intérieur du personnel CCVBA - Septembre 2024
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17. Délibération n°98-2024 - Creation de poste DGA
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17. PA. Tableau des effectifs theoriques du Personnel au 26.09.2024
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18. Délibération n°99-2024 - Atrtibution AO2024-07 Acquisition véhicules déchets mini BOM
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19. Délibération n°100-2024 - Attribution AO2024-04 Traitement des boues des STEP
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20. Délibération n°101-2024 - Avenant n°2 - MAPA2023-03 quai de transfert et CT
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21. Délibération n°102-2024 - Avenant n°1 - MAPA2023-10 ACBC travaux aménagement et réparations urgentes AEP et EU
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22. Délibération n°103-2024 - Avenant n°2 - MAPA2024-14 Rue michelet - Fontvieille
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23. Délibération n°104-2024 - Subv Fonds Vert - Gratification Covoiturage
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24. Délibération n°105-2024 - Subv CD13 - Audit Autonconso Coll
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25. Délibération n°106-2024 - Convention de prestation de service - PREVIGRELE
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26. Délibération n°107-2024 - Avenants n°1 - Conventions fourniture eau potable - Régie des Eaux Terre de Provence
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26. PA1. Avenant n°1 - Convention RETEP-CCVBA_Eygalières_20240826
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26. PA2. Avenant n°1 - Convention RETEP-CCVBA_StRemy_20240826
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27. Délibération n°108-2024 - Subv FEDER - Compteurs et réseau LoRaWAN
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28. Délibération n°109-2024 - Rapports annuels Eau Assainissement
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28. PA1. EAU POTABLE Récapitulatif des volumes produits vendus en 2023
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28. PA2. Travaux réalisés en AEP par les communes en 2023
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28. PA3. ASSAINISSEMENT.Récapitulatif des volumes traités vendus en 2023
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28. PA4 Travaux réalisés en Assainissement par les communes en 2023
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28. PA5. RPQS AEP EU 2023
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28. PA6. 2023-RAD-1313-AEP Fontvieille
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29. Délibération n°110-2024 - Rapport annuel déchets
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29. PA. RPQS Déchets CCVBA 2023