Délibérations : Délibérations du conseil communautaire du 20 juin 2024
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02. PV - CC 11.04.2024
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04. Délibération n°70-2024 - Adhésion compétence à la carte au SYMCRAU
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04. PA. DCS Symcrau du 16-06-23 Approb° modif stat + statuts modifiés
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05. Délibération n°71-2024 - Désignation représentants CCVBA - SYMCRAU
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06. Délibération n°72-2024 - Règlement des fonds de concours d'investissement 2024-2026
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06. PA. Réglement des fonds de concours 2024-2026
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07. Délibération n°73-2024 - Avances de trésorerie régies dotées d'une autonomie financière
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08. Délibération n°74-2024 - Cotisations 2024 au PETR
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09. Délibération n°75-2024 - Rapport actions CCVBA - CRC
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09. PA1. Recommandations CRC
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09. PA2. CRC - Rapport relatif aux actions entreprises par la CCVBA
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09. PA3. Recommandation n°3 - Certificat Integration 2023 CCVBA
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09. PA4. Recommandation n°3 - Certificat Integration 2023 REGIE EAU
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09. PA5. Recommandation n°3 - Certificat Integration 2023 REGIE ASSAINISSEMENT
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10. Délibération n°76-2024 - Reversement titres restaurant
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11. Délibération n°77-2024 - Creations de postes et modification du tableau des effectifs
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11. PA. Tableau des effectifs theoriques du Personnel au 12.06.2024
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12. Délibération n°78-2024 - GDC SRP fauconnet gleize
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13. Délibération n°79-2024 - Attribution MAPA2024-05 Création forage Eygalières
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14. Délibération n°80-2024 - Attribution avenant 1 AO2024-03
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15. Délibération n°81-2024 - Subv Région Sud - Etude Autonconso collective NTDA
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16. Délibération n°82-2024 - Convention collaboration pour l'expérimentation REUT Agricole
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16. PA. 2024-XX - Convention de collaboration dans le cadre du projet REUT STEU MLA
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17. Délibération n°83-2024 - Offres de concours - EP SEG
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17. PA. Délibération n°XX-2024 - Offres de concours - EP SEG - Convention
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18. Délibération n°84-2024 - Subv CD13 - Extension réseaux AEP Quartier Graveson Maillane SRDP