Délibérations : Délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2024
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04. Délibération n°37-2024 - Approbation du retrait de la CCVBA de SRE
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04. PA. D24.014 APPROBATION RETRAIT CCVBA
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05. Délibération n°38-2024 - Approbation du retrait de Nimes Métropole de SRE
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05. PA D24.013 APPROBATION RETRAIT CANM
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06. Délibération n°39-2024 - Délimitation du périmètre du SAGE Crau
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06. PA1. Courrier consultation_20240129
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06. PA2. Dossier préliminaire SAGE CRAU
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07. Délibération n°40-2024 - Nomination d'un nouveau membre CLECT
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08. Délibération n°41-2024 - Modification membre conseil exploitation régie tourisme
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09. Délibération n°42-2024 - Approbation du budget principal de la CCVBA
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09. PA1. MAQUETTE BP 2024 PRINCIPAL
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09. PA2. Budgets 2024
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10. Délibération n°43-2024 - Approbation du budget annexe Régie Service Eau
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10. PA. MAQUETTE BP 2024 EAU
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11. Délibération n°44-2024 - Approbation du budget annexe Régie Service Assainissement
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11. PA. MAQUETTE BP 2024 ASSAINISSEMENT
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12. Délibération n°45-2024 - Approbation du budget annexe Régie Service Tourisme
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12. PA. MAQUETTE BP 2024 TOURISME
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13. Délibération n°46-2024 - Approbation du budget annexe ZA Saint-Rémy de Provence
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13. PA. MAQUETTE BP 2024 ZA SRP
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14. Délibération n°47-2024 - Approbation du budget annexe ZA de La Massane 4 Saint-Rémy de Provence
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14. PA. MAQUETTE BP 2024 ZA MASSANE 4
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15. Délibération n°48-2024 - Approbation du budget annexe Extension ZA Eygalières
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15. PA. MAQUETTE BP 2024 ZA EYGALIERES
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16. Délibération n°49-2024 - Approbation du budget annexe ZA Les Grandes Terres 2 Eygalières
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16. PA. MAQUETTE BP 2024 ZA LES GRANDES TERRES 2
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17. Délibération n°50-2024 - Approbation du budget annexe ZA Les Trébons 2 Aureille
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17. PA. MAQUETTE BP 2024 ZA LES TREBONS 2
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18. Délibération n°51-2024 - Attribution subvention association - Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône
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19. Délibération n°52-2024 - Attribution subvention association - Terres des Baux d'hier à aujourd'hui
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20. Délibération n°53-2024 - Attribution subvention association - Solidarité Paysans Provence Alpes
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21. Délibération n°54-2024 - Attribution subvention association - Entre Alpilles Crau Camargue (EACC)
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22. Délibération n°55-2024 - Attribution subvention association - CIVAM
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23. Délibération n°56-2024 - Attribution subvention association - Mouliniers de la Vallée des Baux
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24. Délibération n°57-2024 - Attribution subvention association - Service de remplacement
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25. Délibération n°58-2024 - Attribution subvention association - Vignerons des Baux-de-Provence
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26. Délibération n°59-2024 - Attribution subvention association - ADEAR Bouches-du-Rhône
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27. Délibération n°60-2024 - Attribution subvention association - Amicale de la vallée des Baux
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28. Délibération n°61-2024 - Attribution subvention association - Petite ferme pédagogique Saint Rémy
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29. Délibération n°62-2024 - Attribution subvention association - Maison de la Transhumance
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30. Délibération n°63-2024 - Création des AP-CP 2024
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31. Délibération n°64-2024 - Vote taux d'imposition 2024
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32. Délibération n°65-2024 - Vote TEOM 2024
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33. Délibération n°66-2024 - Adoption du SPASER
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33. PA1. SPASER CCVBA
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33. PA2. Annexes SPASER CCVBA
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34. Délibération n°67-2024 - Attribution MAPA2024-02 Chemisage des réseaux
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35. Délibération n°68-2024 - Convention d'exécution et de mandat UGAP - FATEC
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35. PA. Convention d'exécution et de mandat UGAP - FATEC
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36. Délibération n°69-2024 - Mise en place du bail à construction sur les zones d'activité
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36. PA. Presentation bail à construction