En séance du Conseil communautaire du 25 mars 2016 à Saint-Étienne du Grès
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À LA CCVBA (ARTICLE L. 5211-20 DU CGCT) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVBA / Le Conseil communautaire vote le transfert à la CCVBA la compétence eau potable comprenant la distribution, la production, le transport ainsi que le stockage de l’eau et d’intégrer cette compétence au sein des compétences optionnelles de la CCVBA emportant ainsi modification des statuts. Pour : 30 voix. Contre : 4 voix (Mme Pascale Albertos, M. Pascal Delon, M. Guy Frustiè et Mme Anne Sourdon). Abstentions : 3 voix (Mme Aline Pélissier, M. René Fontes et M. Bernard Wibaux).
Les communes en régie communautaire
Aureille
Mas-Blanc des Alpilles
Mouriès
Saint-Étienne du Grès
Saint-Rémy de Provence
Eygalières
Les communes en délégation de service public (DSP)
Fontvieille
Maussane les Alpilles
Les Baux-de-Provence
Le Paradou
Les tarifs de l’eau seront votés lors du Conseil communautaire du mois de février 2017
