Conseil communautaire : le Rapport d’activité 2016 voté à l’unanimité

Un rapport d’activité répond à l’obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui demande au Président d’un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) d’adresser annuellement au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité communautaire. Les Maires doivent en donner communication au Conseil municipal de leur commune en séance publique.

Le rapport d’activité présente comme il se doit, les actions menées par la CCVBA en 2016 résultant de l’exercice de ses compétences statutaires et de la politique décidée par les quarante élus du Conseil communautaire de la CCVBA. Ce rapport d’activité représente un outil important de valorisation de la mission des élus comme un relais de l’action communautaire pour les habitants des communes du territoire. Voir la page.