Conseil communautaire le 9 septembre

INFORMATION AU PUBLIC

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles se réunira en séance :

Jeudi 09 septembre 2021 à 18h00

Salle polyvalente Yvonne Etienne-Moulin – Fontvieille

L’ordre du jour est fixé comme suit :

  1. Election du secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 08 juillet 2021
  3. Décisions du Président
  4. Institutionnel – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur (CRC) portant sur les exercices budgétaires 2016 et suivants
  5. Institutionnel – Mode de gestion du service public eau potable et assainissement sur les communes des Baux de Provence, Le Paradou et Maussane les Alpilles
  6. Institutionnel – Accord de principe à l’entrée de la CCVBA dans le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA)
  7. Institutionnel – Approbation du rapport d’activités de la CCVBA pour l’année 2020
  8. Finances – Budget principal CCVBA – Décision modificative n°2021-2
  9. Finances – Budget annexe Régie Eau – Décision modificative n°2021-1
  10. Finances – Budget annexe Régie Assainissement – Décision modificative n°2021-1
  11. Finances – Budget annexe DSP Eau – Décision modificative n°2021-1
  12. Finances – Budget annexe DSP Assainissement – Décision modificative n°2021-1
  13. Finances – Répartition entre la CCVBA et ses communes membres au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Année 2021
  14. Finances – Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2022
  15. Finances – Admissions en non-valeur – Budget annexe Régie Eau
  16. Finances – Admissions en non-valeur – Budget annexe Régie Assainissement
  17. Ressources humaines – Revalorisation des titres restaurant accordés aux agents de la CCVBA
  18. Ressources humaines – Création et suppression de postes – Modification du tableau des effectifs
  19. Ressources humaines – Modification des conditions d’avancement d’échelon de la grille salariale des régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement
  20. Commande publique – Consultation n° MAPA2021-13 – Renouvellement de la conduite de refoulement et distribution d’eau potable sur la RD 33 à Fontvieille
  21. Commande publique – Avenant n°1 au marché de travaux n° MAPA2020-10 – Réfection de la voirie – Chemin du pont Carlin – Mas-Blanc-des-Alpilles – Saint-Etienne-du-Grès – lot n°1 travaux de voirie
  22. Aménagement – Approbation du cahier des charges de cession des lots situés sur l’extension n°2 de la Zone d’activité Les Grandes Terres à Eygalières
  23. Aménagement – Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône et à l’Etat (DDTM) pour l’acquisition du logiciel d’instruction du droit des sols
  24. Aménagement – Approbation du transfert de droit de préemption urbain de la Commune d’Aureille sur le périmètre de la zone d’activités Les Trébons
  25. Economie – Zone d’activités Les Grandes Terres 2 à Eygalières – Fixation du prix de vente des lots
  26. Economie – Approbation de l’attribution et cession de lots situés Zone d’Activités Les Grandes Terres 2 à Eygalières
  27. Eau/assainissement – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020 (RPQS)
  28. Déchets – Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020 (RPQS)
  29. Déchets – Programme européen LIFE IP SMART WASTE- LIFE 16IPE FR005 – Demande de subvention auprès de la Région Sud PACA – Démarche de labélisation durable des écoles du territoire
  30. Déchets – Validation du règlement intérieur de la prestation de broyage de végétaux à destination des particuliers et des tarifs en vigueur
  31. Questions diverses