COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : La Communauté de communes édite un règlement pour améliorer l’information aux usagers et la qualité du service apporté

Ce règlement intercommunal de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés a été pris par arrêté le 17 décembre 2018. Il a pour vocation de présenter les conditions d’exécution du Service public des déchets, les droits et obligations des intervenants dans le service public proposé.

Vous pouvez consulter la version complète au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ou en téléchargement sur de site. Voir la page.