Collecte des déchets sur le territoire

 

Service info déchet
Lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures
Tél. 04 84 510 620 info.dechet@ccvba.fr

 

La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles est compétente en matière de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’ensemble de ses dix communes depuis le 1er janvier 2017. C’est pourquoi, la collectivité a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des usagers.

Le présent règlement communautaire de collecte des déchets ménagers et assimilés a pour vocation de présenter les conditions d’exécution du service public, les droits et obligations des intervenants dans le service public proposé, c’est-à-dire :

  • Définir la nature des déchets acceptés par le service public de collecte,
  • Préciser l’ensemble des modalités de collecte pour les usagers,
  • Rapprocher les contraintes du service avec les règles d’urbanisme en vigueur,
  • Définir les modalités de financement du service,
  • Clarifier les droits et les obligations des usagers et de la CCVBA en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
  • Lutter contre les incivismes et faire appliquer les dispositifs de sanctions des abus et infractions en vigueur.

 

Téléchargez le règlement
de collecte des déchets et assimilés

 

Outre ses missions  principales, le règlement de collecte a des objectifs d’amélioration de l’information aux usagers et de la qualité du service apporté :

  • Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à recycler-valoriser au maximum les déchets produits,
  • Assurer et améliorer la salubrité et l’hygiène publiques,
  • Assurer la sécurité et le respect des conditions du service de collecte et développer les liens avec les services nettoiement propreté des communes.

Consultez l’arrêté