Une nouvelle compétence

Jusqu’à fin 2016, la collecte des déchets était réalisée par chaque commune de l’intercommunalité. Depuis le 01 janvier 2017, la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles a repris la gestion complète de ce service public : prévention, collecte et traitement des déchets. Elle était déjà en charge depuis sa création (01 janvier 1996) de l’élimination et du traitement des déchets.

Au 01 janvier 2017, le conseil communautaire a décidé d’instituer une taxe afin d’assurer une partie du financement du service public des déchets : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Cette taxe prévue par le Code Général des Impôts (CGI) et communément appliquée sur le territoire national, a été fixée à un taux différent pour chaque commune avec pour objectif de converger vers un taux unique à 6,94% en 2026. Ce mécanisme de lissage progressif des taux d’imposition vers un taux à 6,94 % était issu des taux fixés antérieurement par les communes et ne finançait par conséquent que le coût lié à la collecte des déchets sans prise en compte des coûts de traitement et de la prévention.

L’écart croissant entre le coût de ce service public et son financement par la TEOM a formé au fil des années un déficit global de financement important (déficit de financement 2018 : 1,5M€, déficit de financement 2019 : 2,5 M€). Le budget de la Communauté de Commune Vallée des Baux-Alpilles ne pouvait plus l’absorber dans cette proportion.

Un taux unique

Les conseillers communautaires ont donc décidé d’arrêter ce mécanisme de lissage des taux de TEOM et d’instituer à partir de 2021 (impact sur l’imposition des redevables en 2021) un taux unique à 9,80% s’appliquant sur l’ensemble des 10 communes du territoire, permettant ainsi de réduire une partie du déficit de financement de ce service public.

Face à l’augmentation de certaines taxes et à la baisse du prix de revente de certains matériaux, la quasi-totalité des territoires en France ont augmenté leur taxe ou redevance déchets. Depuis le 1er janvier 2021, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui concernent les industriels, a quasiment doublé. Les coûts de traitement des déchets dans les unités de valorisation énergétique, les centres de tri, ou encore les déchèteries suivent de fait la même courbe. Le coût de l’enfouissement sur notre territoire a lui aussi été lourdement impacté suite à la liquidation judiciaire d’Ecoval, à Beaucaire. Cette entreprise, filiale d’EDF Renouvelables, traitait les déchets d’une cinquantaine de communes dans le Gard (intercommunalités de Beaucaire, Nîmes et Uzès) et dans les Bouches-du-Rhône. Les recettes liées à la revalorisation des matériaux, elles, sont à la baisse.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a fortement augmenté depuis le 1er janvier. Celle sur l’enfouissement est passée notamment de 25€ à 37€ la tonne en avril 2021. Elle passera à 65€ en 2025. Concernant l’incinération, elle passerait de 12€ à 17€ par rapport à l’année dernière. L’objectif de cette taxe est clair : inciter à réduire la production de déchets et à la mise en place du tri à la source.

La TGAP, créée en 1999, répond au principe du « pollueur-payeur ». Elle s’applique aux déchets ultimes, c’est-à-dire non recyclables, autrement dit le « tout-venant ». La taxe évolue chaque année, et vise à réduire au maximum l’enfouissement.

Il faut donc trouver un moyen d’équilibrer le budget largement déficitaire du service déchets en augmentant la TEOM. Le taux de 9.80% reste inférieur du taux moyen départemental qui s’élève à 13.46%.

Vers de nouveaux comportements

Mais il faut également pousser aux gestes du tri et réduire la quantité de déchets et notamment les ordures ménagères. Sans baisse de notre production de déchets, les taux ne pourront pas être contenus. C’est pour cette raison que la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles déploie tous les outils possibles pour favoriser le geste de tri : mise en place du porte à porte avec deux bacs (pour les ordures ménagères et pour les emballages), mise à disposition de composteurs, actions de prévention dans les écoles, sur les marchés, accompagnement à la labellisation écolo-crèches, participation au programme alimentaire territorial notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire, déchèterie mobile verte, établissement d’un programme local de prévention des déchets, installation de conteneurs cartons, papier, verre, textiles, travail avec la Ressourcerie du pays d’Arles pour réparer et valoriser les déchets ainsi que le nouveau service de broyage des déchets verts auprès des particuliers bientôt mis en place, sachant que le meilleur déchet est bien évidemment celui que l’on ne produit pas…