Vie associative – demandes de subventions

Informations pratiques

  • Toute association peut obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la Communauté de communes pour un projet ponctuel sous réserve que la demande présente un intérêt communautaire en lien direct avec les compétences de la CCVBA.
  • L’association devra obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.
  • Le dossier de demande de subvention devra être intégralement complété et accompagné des pièces justificatives requises pour être instruit.
  • Il sera demandé à chaque association, après la notification d’attribution, la signature d’une convention d’objectifs.
  • Les associations qui se verront accorder une subvention devront transmettre à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée le compte rendu financier de l’action ainsi que leur rapport d’activité de l’association.

  • Téléchargez le document : Dossier de demande de subvention 2019
  • À remplir et à retourner complété avant le 31 janvier 2019 au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Renseignements : Service juridique : Thibaut Viretto thibaut.viretto@cccvba.fr

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