Toute association peut obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la Communauté de communes pour un projet ponctuel sous réserve que la demande présente un intérêt communautaire en lien direct avec les compétences de la CCVBA.
L’association devra obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.
Le dossier de demande de subvention devra être intégralement complété et accompagné des pièces justificatives requises pour être instruit.
Il sera demandé à chaque association, après la notification d’attribution, la signature d’une convention d’objectifs.
Les associations qui se verront accorder une subvention devront transmettre à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée, le compte rendu financier de l’action ainsi que le rapport d’activité de l’association.
- Renseignements : Tél. 04 90 54 24 29
- Téléchargement du dossier de demande de subvention ici
