Conseil communautaire : Prochain conseil communautaire : le 19 décembre 2024

L'ordre du jour est fixé comme suit :

1. Institutionnel- Election du secrétaire de séance
2. Institutionnel-Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2024
3. Institutionnel- Décisions du Président
4. Institutionnel- Mise en œuvre du pacte territorial France Rénov' (PIG)
5. Institutionnel/Numérique - Adhésion de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles au Réseau des Territoires Innovants « Les Interconnectés »
6. Finances-Admissions en non-valeur- Budget régie eau
7. Finances-Admissions en non-valeur - Budget régie assainissement
8. Finances- Création d'un budget annexe économique et foncier
9. Finances- Convention financière annuelle du Contrat de Réussite et de Transition Écologique (CRTE) -Année 2024
10. Finances - Autorisations budgétaires spéciales - Année 2025 - Budget principal CCVBA - Budget annexe régie eau - budget annexe régie assainissement - Budget annexe régie tourisme
11. Finances- Modification des durées d'amortissement - Budget principal CCVBA - Budget annexe régie eau - budget annexe régie assainissement - Budget annexe régie tourisme
12. Finances- Régularisation des amortissements non effectués - Budget principal CCVBA
13. Finances-Attributions n°FC-2 dans le cadre du dispositif de fonds de concours d'investissement 2024-2026 de la CCVBA
14. Ressources humaines - Abrogation de la délibération n°98/2024 en date du 26 septembre 2024 intitulée « Création d'un poste d'Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint »
15. Ressources humaines- Création d'un poste d'Attaché hors classe territorial à temps complet
16. Achats- Attribution du lot n°10 - Marché AO2024-06 Transport et traitement des déchets de déchèteries
17. Mobilité- Adoption du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal
18. Mobilité-Actions mobilités 2025
19. Economie - Avis sur une demande de dérogation d'ouverture dominicale d'un commerce de détail sur la Commune de Saint-Etienne-du-Grès
20. Economie ; Aménagement - Modification des parcelles mises à disposition de la CCVBA au titre de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité» par la commune d'Eygalières - Acquisition d'une parcelle à la commune d'Eygalières ZA Les Grandes Terres
21. Eau - Adoption du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
22. Eau/Assainissement/Pluvial/Déchets- Prise en gestion par la Communauté de communes Vallée des Baux­-Alpilles des réseaux eau, assainissement, eaux pluviales, et des déchets suite à la rétrocession de voies privées (lotissement Pomeyrol dit lotissement des Sansonnets) à la Commune de Saint-Etienne-du-Grès
23. Questions diverses