Déchets, Développement durable : Financement du traitement des déchets pros : vers l'équité et la maîtrise des coûts

Contrairement aux déchets ménagers, la collecte des déchets professionnels n'est pas obligatoire, laissant certains professionnels gérer leurs déchets de manière privée. La réglementation stipule qu'une collectivité publique peut choisir de collecter et traiter ces déchets moyennant une redevance spéciale. 

En 2022, la Communauté a initié une réflexion sur le financement de la collecte. Un courrier d’information a été adressé aux entreprises en décembre 2022, suivi de réunions publiques avec les entreprises, en septembre 2023, pour discuter de la mise en place d'une redevance équitable.

Accompagnement des entreprises vers la réduction, le recyclage et la valorisation

Notre objectif est avant tout de réduire les déchets pour réduire les dépenses, d'informer, sensibiliser et transformer les entreprises en experts du recyclage. En encourageant des pratiques éco-responsables (réduire, réutiliser et recycler), nous visons à réduire les dépenses des professionnels tout en favorisant un impact positif sur l'environnement. Le service Prévention et relation usagers va accompagner les entreprises pour réduire la redevance en limitant la production de déchets à la source, en compostant les biodéchets, et en améliorant le tri des emballages, du papier, du verre et des cartons.

Nouvelle approche du calcul de la redevance 

Le calcul de la redevance spéciale vise à promouvoir le tri et la réduction des déchets tout en garantissant une répartition équitable des coûts. Les entreprises concernées sont celles générant plus de 1100 litres de déchets par semaine, soit environ 21% des producteurs identifiés. Les tarifs varient en fonction du volume et de la fréquence de collecte, avec des coûts de 0,04€/litre (40€/m3) pour les ordures ménagères et 0,02€/litre (20€/m3) pour la collecte sélective.

Adaptation au paiement de la TEOM 

Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), deux scénarios se présentent : si la TEOM est supérieure à la redevance spéciale, celle-ci n’est pas facturée ; sinon, le montant de la TEOM est déduit de la redevance facturée. 

Le conseil communautaire s'engage à calculer la redevance au plus juste en fonction du service rendu. 

La mise en œuvre 

Le calendrier prévoit la contractualisation individuelle avec les professionnels en 2024 et le début d’application de la redevance au début de l’année 2025. La personne chargée de la redevance spéciale prendra contact avec chaque professionnel concerné, directement sur le lieu de l’activité, à partir du printemps de cette année 2024. 

Redevance spéciale = coût du service rendu – TEOM
Formule de calcul du coût du service rendu : nombre de bacs x volume de bacs x fréquence de collecte hebdomadaire x nombre de semaines d’activité x 0,02€ ou 0,04€ (en fonction du type de déchets)