Le Rapport d’activité 2014 en ligne

Le Rapport d’activité 2014 de la CCVBA est document qui répond à l’obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) d’adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité intercommunautaire. Le maire doit en donner communication au Conseil municipal en séance publique.

Ce document a pour objectif de présenter les nombreuses actions menées par la CCVBA en 2014 résultant de l’exercice de ses compétences statutaires et de la politique décidée par les élus du Conseil communautaire. Ce document synthétique permet d’apporter une information complémentaire aux habitants de la CCVBAVoir la page.