Le règlement du service de l’eau de la CCVBA

Votre contrat d’eau est constitué du présent règlement du Service de l’Eau et de vos conditions particulières. Vous pouvez souscrire et résilier votre contrat par téléphone, courrier ou courriel. Le règlement de votre première facture confirme votre acceptation du règlement du Service de l’Eau et des conditions particulières de votre contrat.

Pour prendre connaissance du règlement de l’eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles veuillez télécharger le document ci-dessous.

 

 

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