Le règlement du service de l’assainissement de la CCVBA

Votre contrat de déversement est constitué du présent règlement du Service de l’Assainissement et de vos conditions particulières. Vous pouvez souscrire et résilier votre contrat par téléphone, courrier ou courriel. Le règlement de votre première facture confirme votre acceptation du règlement du Service de l’Assainissement et des conditions particulières de votre contrat.

Pour prendre connaissance du règlement de l’assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles veuillez télécharger le document ci-dessous.

 

 

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