Rapport annuel traitement des déchets 2016

Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination
des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2016

Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 du Code général des Collectivités territoriales, les collectivités ou EPCI exerçant une compétence dans le domaine de la gestion et de l’élimination des déchets, ont l’obligation d’établir un rapport annuel technique et financier sur l’exercice de cette compétence. Téléchargez le document.

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