Piscine de Maussane-les-Alpilles : Hervé Chérubini répond aux interrogations des habitants du territoire de la CCVBA

Lundi 13 mars 2017. Communiqué de presse d’Hervé Chérubini, Président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles : « Suite à l’article paru dans l’édition du 11 mars de « La Provence », consacré à la piscine de Maussane-les-Alpilles, indiquant que : «Jack Sautel a également relancé la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles jeudi afin qu’elle prenne en charge les frais de fonctionnement. Sans succès bien entendu, même si Jack Sautel assure avoir le soutien de trois communes», il me paraît nécessaire d’apporter quelques précisions pour répondre aux interrogations des habitants du territoire.

Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale. Ce n’est donc pas, contrairement aux Communes, une collectivité territoriale. Une Communauté de communes ne peut donc exercer que les compétences que la Loi lui a transférées (comme le développement économique, ou plus récemment la collecte des ordures ménagères) ou celles que les Communes membres ont décidé, librement et dans un cadre défini par la Loi, de lui attribuer. Dans ce cas, cela nécessite, bien évidemment, un vote du Conseil communautaire approuvant cette décision. Puis un vote majoritaire des Communes membres. La Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles n’a jamais délibéré pour demander le transfert des équipements sportifs (dont fait partie la piscine de Maussane) à l’intercommunalité. Ce transfert a effectivement été proposé par le M. le Maire de Maussane-les-Alpilles en bureau de la Communauté, mais neuf communes sur dix s’y sont opposées. C’est pour cela que cette délibération n’a jamais été présentée au vote du Conseil communautaire.

Il n’est donc pas possible, contrairement à ce que l’article de La Provence pourrait laisser entrevoir que « la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles prenne en charge les frais de fonctionnement de la piscine de Maussane » car cela ne relève pas de ses missions. Par contre, si effectivement, trois communes souhaitent mutualiser les coûts de fonctionnement de la piscine de Maussane-les-Alpilles, je me permets de rappeler qu’il existe un moyen pour y parvenir telle que la création de syndicats intercommunaux exerçant des compétences non communautaires comme la Loi l’autorise. Cadre dans lequel peut rentrer la piscine de Maussane-les-Alpilles. »

Contact :
Karine Briand, Directrice générale adjointe
karine.briand@ccvba.fr

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