Les tarifs assainissement 2016-2020 de la CCVBA

Délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2016 à Mouriès

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA PÉRIODE 2016-2020 / Les élus actent le principe d’une harmonisation progressive sur cinq ans des montants de redevances d’assainissement collectif aujourd’hui en vigueur pour les quatre communes dont le service d’assainissement est géré en régie. Le Conseil communautaire adopte les tarifs des redevances d’assainissement collectif et leur évolution sur la période 2016 à 2020 telle qu’exposée ci-dessous : Pour : 30 voix – Unanimité des suffrages exprimés.

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Délibération du Conseil communautaire de la CCVBA
du 23 novembre 2016 à Saint-Étienne du Grès

MISE EN PLACE DE REDEVANCES ASSAINISSEMENT POUR LES USAGERS UTILISANT UNE RESSOURCE EN EAU AUTRE QUE LE RÉSEAU PUBLIC D’EAU POTABLE / Le Conseil communautaire approuve les modalités de calcul proposées pour les redevances d’assainissement dues par les usagers utilisant une ressource en eau autre que le réseau public d’eau potable tel que présentées dans le tableau ci-dessous. Le Conseil communautaire indique que le recouvrement de ces sommes sera effectué par la Régie intercommunale de l’assainissement de la CCVBA pour les communes en régie et par le délégataire propre à chaque commune pour les communes gérées en délégation de service public. – Pour : 37 voix – unanimité des suffrages exprimés.

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Stations d’épuration

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Les lingettes c’est dans le sac noir ! Des centaines de kilos de lingettes usagées, sont jetées sans « faire attention » dans la cuvette des toilettes. Celles-ci, pas toujours biodégradables, coincent le bon fonctionnement des pompes de relevage des stations d’épuration. Il s’avère, que contrairement au papier hygiénique « traditionnel », ces « serviettes » n’ont pas toujours le temps de se décomposer dans les réseaux d’assainissement. Pour éviter des frais de maintenance « inutiles », la Régie de l’assainissement de la CCVBA invite les administrés à jeter ces lingettes uniquement dans les sacs noirs.

Consultez l’arrêté du 21 juillet 2015 (assainissement collectif)

 

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