Fiscalité 2017 de la CCVBA

Les réductions croissantes des dotations de l’État et la fragilité de la conjoncture économique de notre pays pèsent obligatoirement sur les finances de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Malgré ces contraintes, la fiscalité communautaire a été reconduite dans les mêmes conditions que lors des neuf exercices budgétaires précédents lors du Conseil communautaire qui s’est tenu le 13 avril à la salle polyvalente du Paradou.

Les taux 2017 votés à l’unanimité sont les suivants :

Taxe d’habitation = 9,97 %
Taxe sur le foncier bâti = 0%
Taxe foncière sur le non bâti = 2,13 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) = 24 %

Les commentaires sont clos.