Consultez en ligne les règlements de l’eau et de l’assainissement de la CCVBA

La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) a adopté par délibération du Conseil Communautaire n° 174/2017 en date du 25 octobre 2017, et après avis du Conseil d’exploitation, les règlements des régies de l’eau et de l’assainissement. Ces deux règlements définissent les obligations mutuelles des deux régies communautaires. Voir les pages dédiées : le règlement du service de l’eau et le règlement du service de l’assainissement.

 

 

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