Les compétences de la CCVBA

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Agir sur les territoires de plusieurs communes partageant un projet de développement, mettre en commun moyens et ressources nécessaires à la réalisation d’objectifs définis, voilà comment peut se résumer dans ses grandes lignes l’engagement de notre Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Ce mode de fonctionnement de la gestion publique permet de renforcer des ressources d’ordre : technique, économique, environnementale, humaine… avec une Communauté de communes à l’échelle de son territoire.

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Aujourd’hui, forte d’une expérience reconnue et de compétences spécifiques, la CCVBA permet d’apporter des réponses concrètes de proximité aux besoins des habitants de son territoire. La CCVBA agit dans de nombreux domaines et s’affirme chaque jour comme un partenaire efficace pour les dix communes qui en sont membres.

 Les compétences de la CCVBA au 1er janvier 2017

° Aménagement de l’espace local
° Schéma de cohérence territorial (SCOT)
° Voirie et éclairage public des zones d’activité
° Bornes de recharges électriques
° Fourrière animale
° Gestion de l’assainissement collectif et non collectif
° Protection de l’espace local
° Gestion des déchets
° Prévention et sensibilisation au respect de l’environnement
° Préservation du milieu naturel
° Développement local
° Politique foncière économique
° Aménagement, création, gestion, entretien et promotion des zones d’activité et immobiliers d’entreprises
° Développement économique
° Prospection de nouvelles entreprises
° Développement de filières, animation et promotion du territoire, réseau numérique très haut débit, mobilité
° Projets économico-culturels
° Politique foncière agricole
° Collecte des ordures ménagères
° Tourisme (Promotion touristique et création d’offices de tourisme)
° Gestion et de l’eau potable (distribution d’eau potable dans les réseaux des communes membres. Production, transport, stockage d’eau potable
° Commerce

Les statuts de la CCVBA

Consulter le document
Modifiés par délibération n° 78/2014 en date du 23 juillet 2014

Nota bene / De nouvelles modifications des statuts de la CCVBA ont été adoptée lors des Conseils communautaires du 25 mars à Saint-Étienne du Grès et du 12 juillet à Mas-Blanc des Alpilles 2016. Ces modifications intègrent notamment les transferts des compétences : de l’eau potable, de la collecte des déchets, promotion du tourisme, commerce… Ces nouveaux statuts seront prochainement en ligne sur cette page.

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