Vie associative – demandes de subventions CCVBA

Informations pratiques

  • Toute association peut obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la Communauté de communes pour un projet ponctuel sous réserve que la demande présente un intérêt communautaire en lien direct avec les compétences de la CCVBA.
  • L’association devra obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.
  • Le dossier de demande de subvention devra être intégralement complété et accompagné des pièces justificatives requises pour être instruit.
  • Il sera demandé à chaque association, après la notification d’attribution, la signature d’une convention d’objectifs.
  • Les associations qui se verront accorder une subvention devront transmettre à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée le compte rendu financier de l’action ainsi que leur rapport d’activité de l’association.

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de demandes
de subventions
pour l'année 2018

La CCVBA informe que les demandes de subventions doivent être formulées auprès du service juridique de la CCVBA.

 

 

 

Renseignements :
Service juridique : Thibaut Viretto thibaut.viretto@cccvba.fr

Les subventions 2017 votées par le Conseil communautaire du mercredi 13 avril 2017 à Paradou

Subventions de fonctionnement accordées par la CCVBA
Syndicat des vignerons
des Baux-de-Provence : 1.500 €

Association des Jeunes agriculteurs
des Bouches-du-Rhône : 2.000 €

Association Service de remplacement : 2.000 €

Association des Mouliniers
de la Vallée des Baux : 10.000 €

Association Transport
mobilité solidarité : 3.000 €

Association Solidarité
paysans Provence-Alpes : 5.000 €

Association Arboricultures et cultures
en Provence-Alpilles-Crau : 3.000 €
Montant total : 26.500 €

 

Subventions exceptionnelles
Syndicat des vignerons
des Baux-de-Provence (rallye 2017) : 1.000 €

Association La Maison
de la transhumance : 1.000 €
Montant total : 2.000 €

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